Agir unis

A l’heure où les restrictions d’eau touchent 71 départements français (sur 96 départements de la France métropole), un problème tout aussi alarmant et bien plus inquiétant coule, invisible, sous nos pieds. Il s’agit des fuites des réseaux d’eau potable estimée à 120 litres d’eau par jour et par abonné, soit 1.5 milliard de m³ par an !

En euros, ces pertes sont évaluées au minimum à 2 .5 milliards d’€/ an.

La France compte 906 000 km de canalisations d’alimentation en eau potable dont 50% seraient antérieurs à 1972. La valeur patrimoniale a remplacé est estimée à près de 51 milliards d’€.

Au rythme actuel des investissements, il faudrait près de deux siècles pour remplacer les canalisations.

A ce constat catastrophique, il est impératif que l’état, les collectivités apportent une réponse à la hauteur du défi.

Avant la fin 2013, la loi Grenelle 2 va imposer aux collectivités locales la réalisation d’un inventaire détaillé de leurs réseaux, une évaluation des fuites et un programme de travaux de réparation.

Le décret d’application de l’article 161 devrait paraître en septembre et devrait prévoir notamment le rendement minimum des réseaux.

Dans l’attente de sa publication, nous pouvons d’ores et déjà poser la question du coût. En effet, Qui paiera la note ?

Car il paraît évident que le prix de l’eau risque, à l’instar du carburant, d’augmenter plus que nécessaire. Il est tout aussi vraisemblable que les sociétés privées (ex. : véolia, Suez, SEM…) qui ont, actuellement encore la charge des réseaux de distribution, répercutent sur l’usager le montant de ces investissements.

Dans ce cas, il s’agirait d’une injustice aussi grossière que peut l’être la gestion de l’eau potable en France.

Il est bon de rappeler qu’il n’est pas rare que la même société privée gère en même temps la production, la distribution, l’assainissement de l’eau, qu’il n’est pas rare que la quantité vendue d’eau potable soit très supérieure à la quantité utilisée par l’usager et que cette différence désaltère la soif des sociétés privées en monnaie trébuchante.

De là à croire que tout ceci est parfaitement organisé, il n’y a qu’un pas que je franchirai facilement.

Ce sujet qui touche un bien universel car vital pour l’humanité ne doit pas échapper à notre vigilance. Pour ce faire, la meilleure solution est que les citoyens s’approprient l’outil de production, de distribution et d’assainissement au travers d’un mode de gestion connu et que PARIS vient de redécouvrir et qui s’appelle la régie.

AGIR UNIS avec des associations environnementales et des partis politiques militeront en ce sens.

Laurent Bordeau

le 7 juillet 2011 le conseil constitutionnel donne un coup de pouce à la gestion en régie. Je vous invite à lire cette décision et à faire vos commentaires. Laurent

Département des Landes [Aides publiques en matière d'eau potable ou d'assainissement]

Le Conseil constitutionnel a été saisi le 29 avril 2011 par le Conseil d’État (décision n° 347071 du 29 avril 2011), dans les conditions prévues à l’article 61-1 de la Constitution, d’une question prioritaire de constitutionnalité posée par le département des Landes, relative à la conformité aux droits et libertés que la Constitution garantit de l’article L. 2224-11-5 du code général des collectivités territoriales.

LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL,

Vu la Constitution ;

Vu l’ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 modifiée portant loi organique sur le Conseil constitutionnel ;

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques ;

Vu le règlement du 4 février 2010 sur la procédure suivie devant le Conseil constitutionnel pour les questions prioritaires de constitutionnalité ;

Vu les observations produites pour la Fédération professionnelle des entreprises de l’eau (FP2E) par Me Laurent Richer, avocat au barreau de Paris, enregistrées les 20 mai et 6 juin 2011 ;

Vu les observations produites pour le département requérant par la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation , enregistrées les 23 mai et 7 juin 2011 ;

Vu les observations produites par le Premier ministre, enregistrées le 23 mai 2011 ;

Vu les pièces produites et jointes au dossier ;

Me Frédéric Thiriez pour le département requérant, Me Laurent Richer pour la FP2E et M. Xavier Pottier, désigné par le Premier ministre, ayant été entendus à l’audience publique du 7 juillet 2011 ;

Le rapporteur ayant été entendu ;

1. Considérant qu’aux termes de l’article L. 2224-11-5 du code général des collectivités territoriales : « Les aides publiques aux communes et groupements de collectivités territoriales compétents en matière d’eau potable ou d’assainissement ne peuvent être modulées en fonction du mode de gestion du service » ;

2. Considérant que, selon le département requérant, cette disposition, en ce qu’elle ôte à une collectivité la liberté de décider des modalités selon lesquelles elle accorde ses subventions, porte atteinte au principe de la libre administration des collectivités territoriales ; qu’il soutient également que le législateur, en imposant à celles-ci « d’opérer un traitement identique de l’octroi de leurs deniers publics » à des situations juridiques différentes, a méconnu le principe de l’égalité devant les charges publiques qui est le corollaire du principe d’égalité devant la loi ;

3. Considérant que, si, en vertu des articles 72 et 72-2 de la Constitution, les collectivités territoriales « s’administrent librement par des conseils élus » et « bénéficient de ressources dont elles peuvent disposer librement », chacune d’elles le fait « dans les conditions prévues par la loi » ; que l’article 34 réserve au législateur la détermination des principes fondamentaux de la libre administration des collectivités territoriales, de leurs compétences et de leurs ressources ;

4. Considérant que, si le législateur peut, sur le fondement des articles 34 et 72 de la Constitution, assujettir les collectivités territoriales ou leurs groupements à des obligations, ou les soumettre à des interdictions, c’est à la condition, notamment, que les unes et les autres répondent à des fins d’intérêt général ;

5. Considérant que, par la disposition contestée, le législateur a entendu interdire aux collectivités territoriales, et notamment aux départements, de moduler les aides allouées aux communes et groupements de collectivités territoriales compétents en matière d’eau potable ou d’assainissement en fonction du mode de gestion du service en cause ; que cette interdiction de moduler les subventions, selon le mode de gestion du service d’eau potable et d’assainissement, restreint la libre administration des départements au point de méconnaître les articles 72 et 72-2 de la Constitution ;

6. Considérant qu’il s’ensuit que l’article L. 2224-11-5 du code général des collectivités territoriales est contraire à la Constitution ; que la déclaration d’inconstitutionnalité prend effet à compter de la publication de la présente décision ; qu’elle peut être invoquée dans les instances en cours à cette date et dont l’issue dépend de l’application des dispositions déclarées inconstitutionnelles,

D É C I D E :

Article 1er.- L’article L. 2224-11-5 du code général des collectivités territoriales est contraire à la Constitution.

Article 2.- Cette déclaration d’inconstitutionnalité prend effet à compter de la publication de la présente décision dans les conditions fixées par son considérant 6.

Article 3.- La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française et notifiée dans les conditions prévues à l’article 23-11 de l’ordonnance du 7 novembre 1958 susvisée.

Délibéré par le Conseil constitutionnel dans sa séance du 7 juillet 2011, où siégeaient : M. Jean-Louis DEBRÉ, Président, M. Jacques BARROT, Mme Claire BAZY MALAURIE, MM. Guy CANIVET, Michel CHARASSE, Renaud DENOIX de SAINT MARC, Hubert HAENEL et Pierre STEINMETZ.

Rendu public le 8 juillet 2011

Article la gazette des communes du 27/06/2011

60 millions de consommateurs et la fondation France Libertés lancent lundi 27 juin 2011 une opération de marketing viral et un site internet pour sensibiliser les Français aux fuites des canalisations collectives, source de gaspillage de 1,3 milliard de mètres cubes d’eau par an.

« Tous les 5 secondes, 190 000 litres d’eau sont gaspillés. Réagissez ! », indique l’animation promue par le magazine consumériste et l’association. Elle est disponible sur YouTube et sur le site internet www.prixdeleau.fr, où un compteur permet de visualiser en temps réel ce que représentent ces fuites.

Interpeller les élus – Il s’agit de « faire prendre conscience aux consommateurs que, tout particulièrement en ces temps de sécheresse, l’eau est un bien que l’on ne peut plus gaspiller » et les inciter à interpeller leurs élus sur ce sujet, expliquent 60 millions de consommateurs et France Libertés dans un communiqué commun publié lundi 27 juin.

« Ces pertes gigantesques sont un indicateur d’alerte sur l’état du réseau de canalisations en France », mais aussi de « l’absence d’informations fiables sur l’eau », ajoute le communiqué.
Car « personne n’est capable de dire avec précision d’où viennent les fuites. La réalisation d’un inventaire avant la fin 2013 est prévue par la loi Grenelle, mais on attend encore le texte d’application, désormais annoncé pour la fin de l’été », déplorent les deux organismes.

60 millions de consommateurs et France Libertés ont appelé il y a trois mois les Français à participer à une enquête collaborative pour établir « une cartographie complète du prix du service de l’eau », avant l’arrivée à échéance d’ici à 2015 des contrats des 3/4 des communes.

7 500 contributions de particuliers – Le site www.prixdeleau.fr a enregistré « 7 500 contributions de particuliers, preuve de l’intérêt porté par le grand public à cette question », avec une « représentation plus importante de l’habitat individuel », tandis que « dans les logements collectifs, la transparence demeure beaucoup plus difficile ».
Les deux organismes appellent donc « les occupants des immeubles à contribuer à cette grande enquête citoyenne ».

Texte de l’arrêté :
1. Dans les communes suivantes, situées dans un bassin en crise : COLTAINVILLE ; COUDRECEAU ; GASVILLE-OISEME ; HOUVILLE-LA-BRANCHE ; MAROLLES-LES-BUIS ; SAINT-DENIS-D’AUTHOU ; SAINT-PREST ; SOURS ; UMPEAU
• Les prélèvements pour l’irrigation sont régulés par autorisation individuelle ;
• Sont interdits les prélèvements dans les cours d’eau et leur nappe d’accompagnement destinés à :
o l’alimentation des plans d’eau ;
o le remplissage des piscines (sauf bassin en construction) ;
o le lavage des véhicules en dehors des stations professionnelles de lavage (sauf obligation règlementaire ou technique) ;
o le lavage des voiries (sauf impératif sanitaire) ;
• l’arrosage des espaces verts, des terrains de sport, des jardins privés, des pelouses et des golfs reste autorisé de nuit uniquement (de 20h00 à 10h00).

2. Dans les communes suivantes, situées dans un bassin en « crise renforcée » : ABONDANT ; ALLUYES ; ANET : ARGENVILLIERS ; ARROU ; AUNAY-SOUS-AUNEAU ; AUNEAU ; AUTHEUIL ; AUTHON-DU-PERCHE ; BAILLEAU-ARMENONVILLE ; BAILLEAU-LE-PIN ; BAZOCHES-EN-DUNOIS ; BEAUMONT-LES-AUTELS ; BELHOMERT-GUEHOUVILLE ; BERCHERES-SAINT-GERMAIN ; BERCHERES-SUR-VESGRE ; BETHONVILLIERS ; BEVILLE-LE-COMTE ; BLANDAINVILLE . BLEURY ; BOISGASSON ; BONCE ; BONCOURT ; BONNEVAL ; BOUGLAINVAL ; BOUTIGNY-PROUAIS ; BOUVILLE ; BRICONVILLE ; BROU ; BROUE ; BU ; BULLOU ; CERNAY ; CHALLET ; CHAMPAGNE ; CHAMPROND-EN-GATINE
CHAMPSERU ; CHAPELLE-GUILLAUME ; CHAPELLE-ROYALE ; CHARBONNIERES ; CHARONVILLE ; CHARRAY ; CHASSANT ; CHATEAUDUN ; CIVRY
CLEVILLIERS ; CLOYES-SUR-LE-LOIR ; COMBRES ; CONIE-MOLITARD ; COURBEHAYE ; DAMMARIE ; DAMPIERRE-SOUS-BROU ; DANGEAU
DONNEMAIN-SAINT-MAMES ; DOUY ; ECROSNES ; EPEAUTROLLES ; ERMENONVILLE-LA-GRANDE ; ERMENONVILLE-LA-PETITE ; FLACEY ; FONTAINE-SIMON ; FONTENAY-SUR-CONIE ; FRAZE ; FRESNAY-LE-COMTE ; FRESNAY-LE-GILMERT ; FRUNCE ; GALLARDON ; GAS ; GERMIGNONVILLE ; GOHORY ; GOUSSAINVILLE ; GUILLONVILLE ; HANCHES ; HAPPONVILLIERS ; HAVELU ; HOUX ; ILLIERS-COMBRAY ; LA BAZOCHE-GOUET ; LA BOURDINIERE-SAINT-LOUP ; LA CHAPELLE-DU-NOYER ; LA CHAUSSEE-D’IVRY ; LA CROIX-DU-PERCHE ; LA FERTE-VILLENEUIL ; LA LOUPE ; LANGEY ; LANNERAY ; LE GAULT-SAINT-DENIS ; LE GUE-DE-LONGROI ; LE MEE ; LE THIEULIN ; LES AUTELS-VILLEVILLON ; LES CHATELLIERS-NOTRE-DAME ; LES CORVEES-LES-YYS ; LEVAINVILLE ; LOGRON ; LORMAYE ; LUIGNY ; LUPLANTE ; MAGNY ; MAINTENON ; MARBOUE ; MARCHEVILLE ; MARCHEZAIS ; MEAUCE ; MEREGLISE ; MESLAY-LE-GRENET ; MESLAY-LE-VIDAME
MEVOISINS ; MEZIERES-AU-PERCHE ; MIERMAIGNE ; MIGNIERES ; MOLEANS ; MONTAINVILLE ; MONTBOISSIER ; MONTHARVILLE ; MONTIGNY-LE-CHARTIF ; MONTIGNY-LE-GANNELON ; MONTIREAU ; MOTTEREAU ; MOULHARD ; NERON ; NOGENT-LE-ROI ; NONVILLIERS-GRANDHOUX ; NOTTONVILLE ; OINVILLE-SOUS-AUNEAU ; ORGERES-EN-BEAUCE ; OULINS ; PERONVILLE ; PIERRES ; POISVILLIERS ; ROINVILLE ; ROMILLY-SUR-AIGRE ; ROUVRES ; SAINT-AVIT-LES-GUESPIERES ; SAINT-CHRISTOPHE ; SAINT-DENIS-DES-PUITS ; SAINT-ELIPH ; SAINT-EMAN ; SAINT-HILAIRE-SUR-YERRE ; SAINT-LEGER-DES-AUBEES ; SAINT-LUBIN-DE-LA-HAYE ; SAINT-MAUR-SUR-LE-LOIR ; SAINT-OUEN-MARCHEFROY
SAINT-SYMPHORIEN-LE-CHATEAU ; SAINT-VICTOR-DE-BUTHON ; SANDARVILLE ; SAUMERAY ; SERAZEREUX ; SERVILLE ; SOIZE ; SOIZE ; THIMERT-GATELLES ; THIRON-GARDAIS ; THIVILLE ; TREMBLAY-LES-VILLAGES ; UMPEAU ; UNVERRE ; VARIZE ; VAUPILLON ; VERIGNY ; VIABON ; VICHERES ; VIEUVICQ ; VILLEBON ; VILLIERS-SAINT-ORIEN ; VITRAY-EN-BEAUCE ; VOISE ; YERMENONVILLE ; YEVRES ; YMERAY

• Sont interdits les prélèvements dans les cours d’eau et leur nappe d’accompagnement destinés à :
o l’irrigation ;
o l’écoulement permanent des bassins et fontaines ;
o l’alimentation des plans d’eau ;
o le remplissage des piscines (sauf bassin en construction) ;
o le lavage des véhicules en dehors des stations professionnelles de lavage (sauf obligation réglementaire ou technique) ;
o le lavage des voiries (sauf impératif sanitaire) ;
o l’arrosage des espaces verts, des terrains de sport, des jardins privés, des pelouses et des golfs.

3. Dans le reste du département d’Eure-et-Loir : Bien qu’aucune restriction ne soit à ce stade arrêtée, l’évolution du niveau des nappes et du débit des cours d’eau impose à chacun, particuliers comme professionnels, une attention particulière. Il convient en particulier de limiter au strict nécessaire la consommation en eau et d’éviter tout gaspillage.

Les fortes chaleurs qui touchent la France comme le département d’Eure et Loir depuis des semaines démontrent une nouvelle fois que la gestion de l’eau douce est et sera l’un, pour ne pas le dire, le sujet prioritaire auquel devra répondre les dirigeants de notre pays. Car pour l’heure la France n’a pas pris véritablement conscience du problème.

L’association AGIR UNIS, conformément à ses statuts, portera dans les mois à venir un autre combat : celui de la réapproriation par les citoyens de cet élement vital pour l’humanité : l’eau. Il en devient indécent de ne rien faire.

Il est même incroyable qu’à ce jour aucune mesure de restriction n’a été prise par le Préfet d’Eure et Loir.

En attendant, je vous invite à lire un article de RFI qui nous parle du dernier rapport de l’association israëlienne Btselem qui aborde la gestion de la vallée du Jourdain par les autorités Israëliennes. Merci. Laurent

Article RFI  :

« Israël exploite systématiquement les ressources en eau de la vallée du Jourdain au profit des colons et au détriment des Palestiniens. C’est ce qu’indique un rapport publié ce jeudi 12 mai 2011 par l’organisation de défense des droits de l’homme Btselem.

C’est une région désertique, la vallée du Jourdain, à l’est du fleuve il y a la Jordanie, à l’ouest : Israël et la Cisjordanie occupée depuis 1967. Le rapport de l’ONG israélienne Btselem décrit l’exploitation par Israël de la ressource la plus précieuse de cette région : l’eau.

Les 9 400 colons de la vallée du Jourdain ont ainsi été autorisés à développer une agriculture gourmande en eau et ils ont pour cela reçu des quotas qui représenterait un tiers des ressources en eau attribuées à la population palestinienne de Cisjordanie, soit 2,5 millions de personnes. Toujours selon Btselem, cette répartition inégale aurait incité les agriculteurs palestiniens à se détourner de l’exploitation des terres arables, pour se rabattre sur des cultures moins consommatrices en eau mais aussi moins rentables.

La question du partage de l’eau est l’un des casse-tête du conflit entre Israël et ses voisins. Et les organisations de défense de l’environnement dénoncent régulièrement la surexploitation des ressources en eau si convoitées dans la région. »

GASLAND par latelelibre

Bonjour,

Voici une petite vidéo d’environ 15 minutes pour commencer à répondre à la question qui gère l’eau de nos robinets ?
Il s’agit d’un reportage accessible sur le site du conseil général du Val de Marne